1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile
Description: Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Identifiant de la procédure: f0142768-3612-4a87-8d10-5ec77f7f0860
Identifiant interne: 2026SG03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Description: Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Identifiant interne: 2026SG03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 1
Description: Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 2
Description: Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 3
Description: Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 4
Description: Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 5
Description: Prix de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina ROGER
Téléphone: +33158093522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 80cd46a2-9494-4ab2-8c98-f65c8c25bfc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776881-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
