1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: da516fb1-8136-4953-85b1-3204ccb77825
Avis précédent: 84403-2026
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-26011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2026
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASDO ETUDES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASDO ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 488,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEN-SG-AOO-26011
Titre: Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franslise LECOQ
Téléphone: +33 1 55 55 29 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASDO ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403796022000
Département: 75015 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 53 06 87 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: db6bf447-73dc-4a2c-a1cf-095bf990397c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 11:39:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532535-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
