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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs et de jumelles de vision nocturne (DVN/JVN) HELIE de pilotage d’avions et d’hélicoptères et de bancs de soutien
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le présent marché est passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, et via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1cbfa2ad-a1d1-4b11-9681-7fd12c8213b3
Identifiant interne: 24 92 017
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38632000 Lunettes de vision nocturne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux de maintenance sont effectués dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants éventuels. Les livraisons seront effectuées sur les bases en France Métropolitaine.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur mentionnée au 6 du présent avis correspond au montant maximum en euros HT du marché.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs et de jumelles de vision nocturne (DVN/JVN) HELIE de pilotage d’avions et d’hélicoptères et des bancs de soutien.
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le présent marché est passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, et via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 24 92 017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38632000 Lunettes de vision nocturne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure avec négociation, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre appréciée en fonction de la proposition technique et financière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 917 198,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions en matière de défense et de sécurité
Autre justification: Le présent marché est passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, et via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THALES LAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre THALES LAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 917 198,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 92 017
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des Armées - Direction de la Maintenance Aéronautique (MINARM/DMAé)
Département: Direction de la Maintenance Aéronautique - Sous-direction des Achats (DMAé/SDA)
Adresse postale: Direction de la Maintenance Aéronautique – Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623, 75509 Paris cedex 15
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DMAé/SDA/CGC (Cellule Gestion des Contrats)
Téléphone: (+33) 5 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES LAS FRANCE
Adresse postale: 2, avenue Gay Lussac
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: THALES LAS FRANCE
Adresse postale: 2, avenue Gay Lussac
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7b02c9e-d38c-43fa-b4a1-fb0882383c4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 08:01:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33068-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
