1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Sous direction des achats pour la DGESIP-SGRI - Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure: d1bedb4c-12cc-44a7-8712-e45cde613c30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche. 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. 12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché. 13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de12 mois et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 1) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. 2) Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCAP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre comprenant 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : Compréhension fonctionnelle et technique Ce sous-critère sera apprécié d'après le a) du mémoire technique et noté 30% - Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie mises en oeuvre Ce sous-critère sera apprécié d'après le b) du mémoire technique et noté 20% - Sous-critère 3 : Adéquation de l'équipe Ce sous-critère sera apprécié d'après le c) du mémoire technique et noté 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé contre la procédure de passation devant le tribunal administratif à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Secrétariat général - Sous direction des achats pour la DGESIP-SGRI - Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155552615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f967d519-0584-4f0a-a366-f4dd1484edc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:52:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647284-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
