1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)
Description: Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments situés au 110 de la rue de Grenelle (Paris 7ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale
Identifiant de la procédure: 7dbf3c6c-c896-4e78-a00d-0721ea3c61b8
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché simple. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 13.3 du CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-MPA-24028, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)
Description: Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments situés au 110 de la rue de Grenelle (Paris 7ème) pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée prévisionnelle de vingt-trois (23) semaines.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les document du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la sous-direction de l'environnement du travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155551605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e005c93-2f31-4c34-a926-b1ccbf081f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 16:45:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230320-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
