1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation d?excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l?Éducation nationale et de la Jeunesse
Description: Prestations de formation d?excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l?Éducation nationale et de la Jeunesse
Identifiant de la procédure: 530a210a-3373-40c7-9219-83e0246dccb4
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 12 du CCP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24006 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Description: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent majoritairement dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du ministère ou de l'académie émettrice en métropole et en Outre-Mer. Elles peuvent également se tenir à distance par visioconférence. Les temps de formation en présentiel se déroulent en France métropolitaine (Corse comprise) et en Outre-Mer, dans les locaux mis à disposition par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) compétente.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. 2) Le marché comporte une clause environnementale indiquant: "Une fois par an, le titulaire s'engage à fournir au Ministère le bilan carbone des déplacements effectués dans le cadre du présent marché avec tous moyens de preuve numériques à sa disposition." 3) Le marché comporte une clause RSE relative aux contenus de formation indiquant: "Les contenus de formation doivent notamment inclure une thématique environnementale ou en lien avec le développement durable. Les stéréotypes de genre doivent être exclus. L'égalité filles-garçons peut faire l'objet d'une approche transversale."
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2868647-0071-4300-b3b2-18545fd9a0ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 17:56:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334413-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
