1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Description: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Identifiant de la procédure: 530a210a-3373-40c7-9219-83e0246dccb4
Avis précédent: f2868647-0071-4300-b3b2-18545fd9a0ed-01
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10 000 000 EUR (H.T.).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général dans la mesure où celle-ci était entachée d'un vice de procédure. Une nouvelle procédure adaptée de marché services sociaux et autres services spécifiques va être lancée, en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Description: Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent majoritairement dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du ministère ou de l'académie émettrice en métropole et en Outre-Mer. Elles peuvent également se tenir à distance par visioconférence. Les temps de formation en présentiel se déroulent en France métropolitaine (Corse comprise) et en Outre-Mer, dans les locaux mis à disposition par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) compétente.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère chargé de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. 2) Le marché comporte une clause environnementale indiquant: "Une fois par an, le titulaire s'engage à fournir au Ministère le bilan carbone des déplacements effectués dans le cadre du présent marché avec tous moyens de preuve numériques à sa disposition." 3) Le marché comporte une clause RSE relative aux contenus de formation indiquant: "Les contenus de formation doivent notamment inclure une thématique environnementale ou en lien avec le développement durable. Les stéréotypes de genre doivent être exclus. L'égalité filles-garçons peut faire l'objet d'une approche transversale."
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur de classement sans suite de la procédure pour motif d'intérêt général devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction générale de l'enseignement scolaire, Sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33155552869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Identifiant/version de l’avis: 7c188b63-e0d7-42fc-b225-caf0c0ffef29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:27:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194752-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
