1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description: Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP).
Identifiant de la procédure: 61140490-4ddc-49ac-8554-8f6140798cd8
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et R2161-15 du code de la commande publique).
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 687 000 euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-24032 - lancer la recherche. La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 687 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1) - Se reporter au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description: Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action sociale de formation à destination de jeunes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexes 4 et 5 du CCAP). En application de l'article 3.4 du règlement de la consultation, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, définie à l'article 4.3.2. du CCTP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé contre la procédure de passation devant le tribunal administratif à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence et jusqu'à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
Numéro d’enregistrement: 110 043 015 00012
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f9a8a48-bb77-4c2e-9330-978100361069 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 14:52:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369158-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
