1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MEN-SG-AOO-24011 AMOA SIRH.
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'Education nationale et de la Jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Identifiant de la procédure: 16355dfc-f0e4-4b50-be3e-5a08bd4d0c96
Avis précédent: ad48cf9e-8821-4e09-adcd-ebfc06803f5f-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 41 760 000 EUR (H.T.). Le montant prévisionnel du marché (29 350 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé pour sa durée totale (48 mois).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEN-SG-AOO-24011 AMOA SIRH.
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24011 AMOA SIRH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire (Mlds) du ministère de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet pour les 4 périmètres du marché
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.3 : Dispositif pour chaque périmètre du marché, expérience et compétence de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 2.1 : montant su scenario de commande
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 2.2 : somme des unités d'oeuvres non prises en compte dans le scénario de commande
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 464 235,45 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 41 760 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 23 464 235,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 760 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 464 235,45 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BEARINGPOINT France
Chef de file du soumissionnaire: BearingPoint France SAS
Nom officiel: SOPRA Steria Group
Offre:
Identifiant de l’offre: BEARINGPOINT FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000031410
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BearingPoint France SAS
Numéro d’enregistrement: 44302124100072
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets Tour CBX
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92913
Pays: France
Téléphone: 0158865387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOPRA Steria Group
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 01560
Adresse postale: Latitude 1 rue Serpentine
Ville: Courbevoie
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 617904767
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
10. Modification
Description: La date limite de réception des plis est le VENDREDI 07 JUIN 2024 à 16h00, délai de rigueur, au lieu du lundi 3 juin 2024 à 16h00 et, en conséquence, la date d'ouverture des plis. .
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE - A la rubrique 5.1.12 "Conditions du marché public" du présent AAPC, il convient de lire "Date limite de réception des offres" : 07/06/2024. Informations relatives à l'ouverture publique : date d'ouverture 07/06/2024 16h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cc0061a-bfd4-4abf-9098-de7fb49b0d87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 13:33:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609679-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
