1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Description: Prestations d'appui à la gestion et l'évolution des infrastructures, aux activités de production, aux études techniques, à la coordination et l'évolution de l'organisation et des services délivrés, aux bénéfices des structures et des équipes nationales des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (APN 2).
Identifiant de la procédure: f8360269-8f0d-47b4-a0cc-856cdfc00ec3
Avis précédent: c2346ec6-1a6b-4496-93f0-cab95e403669-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 916 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales
Description: Appui à la gouvernance des structures et des équipes nationales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le lot 1 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique pour les structures et les équipes nationales
Description: Assistance technique pour les structures et les équipes nationales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le lot 2 est d'une durée ferme de 24 mois. Le lot2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 083 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 916 668,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 833 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sia Partners
Offre:
Identifiant de l’offre: Sia Partners
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000027960
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 083 334,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atos France
Offre:
Identifiant de l’offre: Atos France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000031209
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Atos France
Numéro d’enregistrement: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80, quai Voltaire
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Téléphone: +33 173260000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sia Partners
Numéro d’enregistrement: 423 507 730 00087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 142777617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Téléphone: +33 155557045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6b5481d-519b-4b93-8be2-fe06d9048021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:04:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602093-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
