1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développement informatique, de maintenance et d'hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale dItems » (BII), et prestations associées de coordination, d'animation et de suivi de projet.
Description: Prestations de développement informatique, de maintenance et d'hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d'Items » (BII), et prestations associées de coordination, d'animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items. Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet.
Identifiant de la procédure: d53ede07-1bd5-4a8e-9cfd-0dd53c169cda
Avis précédent: 621d0905-4053-4978-87a3-9448031d08c9-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items - Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 1 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 2 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items
Description: Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 036 681,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant prévisionnel du lot 1 (scénario de commande) sur durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coordination, animation et suivi du projet
Description: Coordination, animation et suivi du projet
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Le lot 2 est d'une durée initiale de 24 mois. Le lot 2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 958 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant prévisionnel du lot 2 (scénario de commande) sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5 correspond au maximum du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 994 881,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 994 881,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 036 681,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEODO
Offre:
Identifiant de l’offre: THEODO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 036 681,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241000028201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 958 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Offre:
Identifiant de l’offre: JULHIET STERWEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 958 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241000028206
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: Secrétariat général - SAAM - Sous-direction des achats pour la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance.
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155551231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JULHIET STERWEN
Numéro d’enregistrement: 62980089700148
Ville: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THEODO
Numéro d’enregistrement: 49877268000050
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f673b9d5-d7b7-46a8-abf8-8d164ac3283d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:21:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617275-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
