1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité.
Description: Travaux d'aménagement des espaces de travail du site Descartes Horizon 2024 pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Macro-lot n°1 : Aménagements intérieurs ; Macro-lot n°2 : Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires ; Lot n°3 : Electricité.
Identifiant de la procédure: e051cacb-16f1-4aee-a53f-62e69e406c41
Avis précédent: 6d96dd43-7bcd-4146-98e4-d214e1635faa-02
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Macro-lot 1 : aménagement intérieur
Description: 1-1 - Couverture ; 1-2 - Menuiserie Extérieure Protection solaire ; 1-3 - Cloisons ; 1-4 - Menuiserie intérieure bois mobilier ; 1-5 - Plafonds suspendus ; 1-6 - Métallerie ; 1-7 - Revêtement de sols et murs durs ; 1-8 - Revêtement de sols souples ; 1-9 - Peinture Papier peint ; 1-10 - Curage, Démolition, Gros œuvre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois en incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. La période de préparation (1 mois) démarre à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.3 du CCAP, prescrivant son démarrage. Les travaux, objet du présent marché, commencent à s'exécuter à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP, prescrivant le démarrage des travaux. Le marché s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l'article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause environnementale est prévue à l'article 14 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Note mettant en avant la méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Planning détaillé par phase
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Electricité CFO/CFA
Description: Electricité CFO/CFA
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois en incluant la période de préparation d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/Travaux. La période de préparation (1 mois) démarre à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.3 du CCAP, prescrivant son démarrage. Les travaux, objet du présent marché, commencent à s'exécuter à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, émis dans les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP, prescrivant le démarrage des travaux. Le marché s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » (prévu à l'article 44.1 du CCAG/Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause environnementale est prévue à l'article 14.1 du CCAP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Note mettant en avant la méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Planning détaillé par phase
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 414 879,79 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE LEON GROSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LEON GROSSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 421 089,49 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000039144
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: ERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 993 790,27 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000038645
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33 155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE LEON GROSSE
Numéro d’enregistrement: 745 420 653 01089
Adresse postale: 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame - CS 6009
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139245000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ERI
Numéro d’enregistrement: 572 078 905 00021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149741500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 886b44e0-cae9-4171-9f96-8d9aa51dbec9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 15:05:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771075-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024