1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale -Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative-Secrétariat général - Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: 50c5dd08-ee11-4cb7-86ad-bcf77b51c2f8
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé en appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4° modifié du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour la durée du marché de 4 ans est évalué à environ 175 000 Euros HT. 2) Le présent marché s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché. 3) Le marché est conclus en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 " Soutient de la politique de l'Éducation Nationale" et le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". 5) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. 6) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2192-10 du code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « Recherche avancée ». Dans le champ « Référence » indiquer la référence suivante: MEN-SG-AOO-24012 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. 11) Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13) La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.13 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 1) de la rubrique 2.1.4 correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le lot 1 prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date d'ouverture: 17/01/2025 à 16h00 au lieu de 10/01/2025 à 16h00 Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouvertures soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article l551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale -Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative-Secrétariat général - Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: Sous direction des achats pour la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franslise LECOQ acheteuse publique
Téléphone: 01 55 55 29 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dbf8a3a-a7bd-450a-81ad-0fd44510b345 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:24:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11835-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
