1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens- Sous-direction des achats, pour la délégation à la communication
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères
Description: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Identifiant de la procédure: a67f2bec-9e0d-41de-b39d-b7acb75896a4
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-24029
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1 du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5,5 millions d'euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-24029 - lancer la recherche. 7) Les prix unitaires sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Une phase de négociation est prévue. Les conditions de cette phase sont énoncées à l'article 12 du règlement de la consultation. 10) Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4 du présent règlement. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères
Description: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, le marché prévoit une clause environnementale à l'article 9 du CCAP. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie pat la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens- Sous-direction des achats, pour la délégation à la communication
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155552309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b69f71e6-4df3-402a-8ffc-1e2f31964596 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:00:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626629-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
