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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Description: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: d5ecc500-1b21-4d54-8730-312342f9e396
Identifiant interne: MEN-SG-PAN-25001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et 15 du code de la commande publique).
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique). Le recours à cette procédure est notamment justifié, aux termes de l'Article R2124-3 du code de la commande publique : - Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, - Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, la négociation collective ayant conduit à la définition de garanties optionnelles prévoyance spécifiques propres aux agents du MENESR et du MSJVA, les candidats au marché seront contraints de proposer des solutions adaptées à ces ministères et de prendre en compte la complexité technique, juridique et financière importante liée à la première mise en œuvre de ces dispositifs. Cette complexité est renforcée par le nombre important de bénéficiaires, la diversité et le nombre important d'interlocuteurs (30 académies, 250 établissements publics), par la mise en place de systèmes d'informations qui doivent être adaptés à l'ensemble des systèmes informatiques en place, par des éléments de contexte susceptibles d'évoluer (futur dispositif statutaire relatif à la couverture de l'invalidité des agents titulaires par exemple) ou encore par l'absence de dispositions législatives et règlementaires encadrant certains éléments déterminants du contrat (partage des risques, etc.). La procédure avec négociation requiert de procéder à une première phase de réception et de sélection des candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. Les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont transmis dès la présente phase de candidature pour une parfaite information des candidats. Ces éléments pourront comporter des précisions et modifications complémentaires lorsqu'ils seront remis aux candidats qui seront sélectionnés pour la phase offre. Cette seconde phase prévoit une négociation, comme indiqué à l'article 12.6. du règlement de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 milliards d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-25001 - lancer la recherche.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification. Le contrat collectif est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État (art. 14 du Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État). La valeur indiquée au 3.1. correspond au montant global prévisionnel du marché, reconductions comprises. Les valeurs indiquées au 5.1. et au 5.5. correspondent respectivement au montant global de l'offre et au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur de l'offre indiquée au 5.4. correspond au montant total de l'offre pour la durée globale du marché (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Description: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Identifiant interne: MEN-SG-PAN-25001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Le contrat collectif pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État (art. 14 du Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/10/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 900 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 900 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MGEN / CNP Assurances / Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE
Chef de file du soumissionnaire: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Nom officiel: CNP Assurances, GROUPE UITSEM - Mutuelle MAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement MGEN / CNP Assurances / Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 900 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEN-SG-PAN-25001 - PSC Prévoyance
Titre: MEN-SG-PAN-25001 PSC Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Rémy AURIAT
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 685 399 02977
Adresse postale: 3 Square Max-Hymans
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75 748
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 47 20 20
Télécopieur: +33 1 43 21 45 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341 737 062 009 66
Adresse postale: 4 promenade Cœur de Ville
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 42 18 88 88
Télécopieur: +33 1 42 18 81 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE UITSEM - Mutuelle MAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 176 413 00087
Adresse postale: 43 rue Jaboulay
Ville: LYON cedex 07
Code postal: 69349
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 76 88 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2760ae25-9cc3-4395-950f-d7db625f3412 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:29:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864395-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
