1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Identifiant de la procédure: 3ee9fed6-59e3-4e43-80ff-13db9ae1d0b4
Avis précédent: df6b60e1-283e-4499-9ef5-2b5721e6d09f-01
Identifiant interne: DGPE-2024-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DGPE-2024-009
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Description: Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Identifiant interne: DGPE-2024-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont le mémoire technique (pondéré sur 50%) et le coût des prestations (pondéré sur 50 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont le mémoire technique (pondéré sur 50%) et le coût des prestations (pondéré sur 50 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLTEN France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLTEN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGPE-2024-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/08/2024
Date de conclusion du marché: 20/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLTEN France
Numéro d’enregistrement: 511 144 818 00024
Adresse postale: 13 bis avenue de la Motte-Picquet
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 80 85 60 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14912ab9-bec8-4a0b-8876-ea0d1c66131f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 18:10:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577075-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
