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Acheteur : Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la D
61-65 rue Dutot
75732 PARIS CEDEX 15
Tel : +33 155552869
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de traduction.

Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295329-2025
295329-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traduction – Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Adresse électroniquesabrina.picot@education.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
DescriptionPrestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Identifiant de la procédurecf59fa14-7f0a-48af-b1cc-c5f397fff977
Avis précédent1df8aefd-8993-4d86-83d8-918581a839d1-01
Identifiant interneMEN-SG-AOO-25017
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeRemise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires1) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25017 - lancer la recherche. 7) La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. S'agissant de la candidature, la note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 10) Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour ce marché. Elle concerne la traduction entre deux langues pour laquelle ni la langue source ni la langue cible n'est le français. Ces combinaisons de langues sont détaillées au bordereau des prix unitaires sous la rubrique PSE. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxLe soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L214111 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
DescriptionPrestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options
Description des optionsLa durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarantehuit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesEn application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par un référent du Ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. Le marché comporte une clause environnementale qui porte notamment sur : les services numériques écoresponsables et l'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel général
DescriptionSe reporter au règlement de la consultation

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionSe reporter au règlement de la consultation

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionSe reporter au règlement de la consultation

CritèreMesures pour garantir la qualité
DescriptionDémarche ou processus qualité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentairesCette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Numéro d’enregistrement11004301500012
Adresse postale61-65 rue Dutot
VillePARIS CEDEX 15
Code postal75732
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesabrina.picot@education.gouv.fr
Téléphone+33 155552869
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1df8aefd-8993-4d86-83d8-918581a839d1-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification de la date limite de remise des offres indiquée à la rubrique 5.1.12: 19 MAI 2025 16h au lieu de 12 MAI 2025 16h et de la date d'ouverture: 19 MAI 2025 16h au lieu de 12 MAI 2025 16h.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le07/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis41ea4de7-c1a4-4110-8955-b28eb3a1f0cd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:46:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295329-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025