1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel audiovisuel
Description: Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Identifiant de la procédure: eae23a60-97ca-4650-ba78-5e22009f72d7
Identifiant interne: MEN-AOO-26033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois, reconductions incluses) : 2 100 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et 1 000 000 euros HT pour le lot 2. 2) Le présent marché est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché est alloti en deux lots (lot 1 : Intégration audiovisuelle de salles ; lot 2 : Fourniture de matériel audiovisuel), chaque lot constituant un marché. Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, chaque lot étant attribué à un seul titulaire. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 1 000 000 euros HT pour le lot 2, en application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le marché est financé sur le budget de l’État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d’accueil, sélectionner « Recherche avancée », indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante : MEN-SG-AOO-26033 et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires. Ils sont révisables semestriellement par application d’une formule fondée sur l’indice Syntec révisé. Le marché pourra être nanti. Il est prévu le versement d’une avance de 5 % (portée à 30 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise), sauf renonciation expresse du titulaire, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que, le cas échéant, d’acomptes dans les conditions prévues aux articles R2191-20 à R2191-22. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 12) La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l’attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Description: Lot n°1 - intégration audiovisuelle de salles
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause d’insertion économique 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l’environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Description: Ce lot n°2 porte sur la seule fourniture de matériel audiovisuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois, reconductions incluses) : 2 100 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et 1 000 000 euros HT pour le lot 2. 2) Le présent marché est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché est alloti en deux lots (lot 1 : Intégration audiovisuelle de salles ; lot 2 : Fourniture de matériel audiovisuel), chaque lot constituant un marché. Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, chaque lot étant attribué à un seul titulaire. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 1 000 000 euros HT pour le lot 2, en application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le marché est financé sur le budget de l’État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d’accueil, sélectionner « Recherche avancée », indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante : MEN-SG-AOO-26033 et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires. Ils sont révisables semestriellement par application d’une formule fondée sur l’indice Syntec révisé. Le marché pourra être nanti. Il est prévu le versement d’une avance de 5 % (portée à 30 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise), sauf renonciation expresse du titulaire, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que, le cas échéant, d’acomptes dans les conditions prévues aux articles R2191-20 à R2191-22. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 12) La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l’attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jonathan GENG
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e03cae05-12b0-4726-b656-83eccfc57d57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 09:12:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749345-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
