1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure: 29655f9a-bf21-4404-bec9-a62325bc9149
Avis précédent: 91933023-2025
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 773 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: 1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'Education nationale". 5) Les prix sont unitaires. A l’exception des unités d’œuvres de la mission 1, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois)..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint / SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint / SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 773 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4)Le marché est financé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'Education nationale". 5) Les prix sont unitaires. A l’exception des unités d’œuvres de la mission 1, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code la commande publique; et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur approximative, la valeur réestimée et la valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 434 396,56 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: MEN-SG-AOO-25028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 434 396,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEN-SG-AOO-25028
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Microsoft SharePoint / SQL Server) pour le compte des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franslise LECOQ
Téléphone: +33 1 55 55 29 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47976684200724
Département: 92130
Adresse postale: 145-151 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 7 64 50 07 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ff8dc48c-3f1d-4c1c-8135-74f69db3967f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 10:54:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122603-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
