1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Description: Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens pour le compte des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Identifiant de la procédure: 4e863533-1374-4f10-9e54-883b789d0d4e
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Candidatures et offres remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé au nom et pour le compte de la DGRH D2-2. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25034. La remise des propositions s'effectue exclusivement par voie électronique. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 10.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. 2) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 3) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 17.3 du CCAP). 4) En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. 5) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes, sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composition-maquettage, édition, conditionnement et livraison de sujets
Description: Prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d’examens
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 1 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension du besoin et des contraintes
Description: Sous-critère 1.1 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan d’Assurance Qualité et dispositif de contrôle et de suivi des prestations
Description: Sous-critère 1.2 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif de sécurité
Description: Sous-critère 1.3 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maquette réalisée sur la base de deux sujets de concours (cf. annexes 5 et 6 au RC)
Description: Sous-critère 1.4 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant total du scénario de commande
Description: Sous-critère 2.1 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l’intégralité de la grille de prix (hors scenario de commande)
Description: Sous-critère 2.2 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Pourcentage de majoration des tarifs de base hors taxes pour délai « Signalé »
Description: Sous-critère 2.3 :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/07/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 17:00:00 (UTC)
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: 1) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». 2) Le marché est conclu en euros, à prix unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. article 17.3 du CCAP). 3) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 4) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: PARIS
Code postal: 75732 Cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Rémy AURIAT
Téléphone: +33 1 55 55 26 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15801cbc-5a9c-44f6-bdf7-5401c6b44d9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 17:44:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376980-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
