1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description: Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure: 2053fa14-a8d4-443e-83ac-32ae054be1dc
Avis précédent: 404458-2025
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1) Le marché est passé au nom et pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire. 2) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer la référence : MEN-SG-AOO-25019. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 3) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 4) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur toute la durée du marché. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 8) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le marché comporte une clause environnementale comme indiqué dans le cahier des charges. 2) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description: Réalisation de prestation de certification en langue italienne de niveau B1 à destination des élèves de seconde et de prestation de formation de formateurs à la méthode de certification pour les enseignants examinateurs et correcteurs pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79821100 Services de correction d'épreuves
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLIQ
Offre:
Identifiant de l’offre: L'offre du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 624 949,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEN-SG-AOO-25019
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 624 950,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 624 950,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Georges IBRAHIM
Téléphone: +33 1 55 55 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Georges IBRAHIM
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLIQ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96487430587
Adresse postale: Palazzo Firenze à Rome, Piazza di Firenze, n° 27.
Ville: Rome
Code postal: 27
Subdivision pays (NUTS): Roma (ITI43)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 50a883f8-9cca-4a14-b496-633d19021255 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:01:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250264-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
