1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Description: Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Identifiant de la procédure: fd075faa-344a-43c9-bdd2-fc0250565705
Avis précédent: 512533-2025
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10 460 000 (H.T.). La valeur totale du marché (4 185 000 EUR HT) correspond au montant prévisionnel estimé pour sa durée totale (48 mois). La valeur réestimée de l'accord-cadre (3 591 103,78 € HT) correspond au montant du scénario de commande de l'offre retenue.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 460 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 4 185 000 euros HT (5 022 000 euros TTC). La valeur réestimée de l'accord-cadre (3 591 103,78€ HT) correspond au montant total du scénario de commandes de l'offre retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Description: Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 460 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 591 103,78 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC France
Offre:
Identifiant de l’offre: SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 591 103,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.1000041070
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris CEDEX 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline PEILLIER
Téléphone: +33 1 55 55 23 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6284f414-997f-4c1a-b7f4-0f5485304f55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 13:21:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177591-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
