1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Description: Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant de la procédure: 333dfa3e-312c-40d4-869c-8faef55ed681
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Description: Prestations de tierce maintenance applicative de l’application de projection des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur dénommée « PREVSUP Web » et des prestations associées pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 3b500710-8606-46c0-af38-a7c431872b14-01
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Compréhension fonctionnelle et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2: Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3: Description de la démarche, de la méthode, du pilotage et de l'organisation générale du projet et des livrables, du PAQ, du PAS et description du plan de réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Education nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Education nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Education nationale
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Education nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 139 359,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOFTIA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOFTIA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 132,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000009611
Titre: MEN-SG-AOO-24041-TMA PREVSUP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 517096-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Education nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 135 180,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 239 024,43 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Education nationale
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Département: SG-SAAM-Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franslise LECOQ
Téléphone: +33 1 55 55 29 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFTIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 372 660 00036
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 9 74 76 21 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a45a7103-3364-4b38-9b4c-a5ef8e67cc6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 08:44:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363576-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
