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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Identifiant de la procédure: baedd45d-483c-4a3b-8ebc-22db2c78e3b4
Avis précédent: 192497-2026
Identifiant interne: 2026DTA02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 rue henry farman
Ville: Paris
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
Identifiant interne: 2026DTA02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 rue henry farman
Ville: Paris
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l’offre
Description: Prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation.
Description: Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode.
Description: Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche qualité et environnementale
Description: Démarche qualité et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STRAT&ACT
Offre:
Identifiant de l’offre: STRAT&ACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026DTA02
Titre: 2026DTA02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 192497-2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Carlier
Téléphone: +33158094346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STRAT&ACT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53179076400017
Adresse postale: 91 avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d10c90-5e00-4f29-8609-0dae2de038e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 13:51:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501803-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
