1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports - DGAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur des prestations de conseil financier et d’ordonnancement en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Identifiant de la procédure: 01d20cec-47f2-4067-a77a-373b4fe2c84f
Avis précédent: 687737-2025
Identifiant interne: 2025DTA06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accord-cadres sont payés sur le budget général de l'Etat (P.203).En application des dispositions des articles R2191-3, R2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Si le titulaire accepte le versement de l’avance, il lui est versé, dans le délai maximum fixé à l’article 12.4 du CCAP, une avance égale à 35% du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les montants maximum TTC, par lot, sont périodes éventuelles de reconduction comprises : - Lot 1 : 2 400 000 € - Lot 2 : 4 080 000 €. Les prestations sont réalisées : a) principalement en visioconférence ; b) dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique ; c) dans les locaux de la personne publique au siège de la DGAC. L’acheteur fixe un minimum de capacité financière pour candidater au présent accord-cadre. Chiffre d’affaires minimum exigé des candidats sur les 3 derniers exercices disponibles : 1 200 000 € par an pour le lot 1 ; 2 040 000 € par an pour le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Description: Assistance et conseil financier dans le cadre de la fin d’une concession aéroportuaire, d’un avenant de prolongation, dans la mise en place d’un nouvel exploitant, ainsi que l’assistance et le conseil financier dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
Identifiant interne: 2025DTA06-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accordcadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - DGAC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Description: Assistance en ordonnancement dans le cadre du pilotage des procédures de renouvellement de concession ou de pilotage de projets aéroportuaires
Identifiant interne: 2025DTA06-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution de l'accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle. Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l'accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère chargé des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - DGAC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KPMG Corporate Finance
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KPMG Corporate Finance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 102 865,33 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DTA06-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - DGAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 972 544,58 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DTA06-LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministère chargé des transports - DGAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports - DGAC
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158093909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALGOE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Ville: ECULLY
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KPMG Corporate Finance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33011091700078
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 16ccf6aa-8eda-4bf0-86cf-a69f062a7736 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:03:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262392-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
