1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Description: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Identifiant de la procédure: 008fb272-b2a4-4aa1-9312-cf5d45c2b409
Avis précédent: 01980d0f-48ab-4d51-85e4-03fe3cac330c-01
Identifiant interne: DAF_2024_000779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Arménie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Description: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Identifiant interne: DAF_2024_000779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Arménie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (30 points), comprenant : - Dimensionnement de l'équipe dédiée en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance) (noté sur 15 points) ; - Compétence et expertise de l'équipe proposée, en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance), au regard de leur(s) langue(s) maternelle(s), leur formation, de leurs compétences linguistiques, de leur expériences, ainsi que du responsable du titulaire désigné à l'article 5.2.1 du CCAP n° DAF_2024_000779 au regard de sa formation, de son expérience, au vu notamment de leurs profils détaillés (notées sur 15 points). Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (30 points), comprenant : - Qualité de l'organisation principale, au regard du processus de gestion d'un projet d'interprétation et celui d'un projet de traduction et prenant en compte les spécificités de l'accord-cadre, de la gestion des réclamations et des litiges, et de la méthodologie pour actualiser un glossaire français/arménien (notée sur 15 points) ; - Adaptabilité de l'organisation prévue au dispositif opérationnel : hausses du volume de commandes (par rapport au calendrier prévisionnel communiqué), demandes d'interprétation et/ou traduction en urgence (délai de mise à disposition des interprètes dans des délais contraints) (notée sur 15 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Hancock Hutton Langues Services
Offre:
Identifiant de l’offre: hancock hutton langues services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000779
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988680322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hancock Hutton Langues Services
Numéro d’enregistrement: 410 412 597 00032
Adresse postale: 26 RUE ELISEE RECLUS,
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556517605
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fce809c-8a74-427b-9e32-2457d0d6770a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:02:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15907-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
