1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Description: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Identifiant de la procédure: 008fb272-b2a4-4aa1-9312-cf5d45c2b409
Identifiant interne: DAF_2024_000779
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Arménie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) n° DAF_2024_000779.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Description: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Identifiant interne: DAF_2024_000779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Arménie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (30 points), comprenant : - Dimensionnement de l'équipe dédiée en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance) (noté sur 15 points) ; - Compétence et expertise de l'équipe proposée, en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance), au regard de leur(s) langue(s) maternelle(s), leur formation, de leurs compétences linguistiques, de leur expériences, ainsi que du responsable du titulaire désigné à l'article 5.2.1 du CCAP n° DAF_2024_000779 au regard de sa formation, de son expérience, au vu notamment de leurs profils détaillés (notées sur 15 points). Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (30 points), comprenant : - Qualité de l'organisation principale, au regard du processus de gestion d'un projet d'interprétation et celui d'un projet de traduction et prenant en compte les spécificités de l'accord-cadre, de la gestion des réclamations et des litiges, et de la méthodologie pour actualiser un glossaire français/arménien (notée sur 15 points) ; - Adaptabilité de l'organisation prévue au dispositif opérationnel : hausses du volume de commandes (par rapport au calendrier prévisionnel communiqué), demandes d'interprétation et/ou traduction en urgence (délai de mise à disposition des interprètes dans des délais contraints) (notée sur 15 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Téléphone: 0988680322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification du critère d'attribution relatif à la qualité (article 5.1.10) , Modification des conditions du marché (article 5.1.12)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01980d0f-48ab-4d51-85e4-03fe3cac330c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:37:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340181-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
