1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES
Description: CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES
Identifiant de la procédure: 96b62e0d-f6b3-43b2-97e4-b339429f4d40
Avis précédent: 45d7e260-cdfb-4ae3-a3d9-fdc8beea8b77-01
Identifiant interne: DAF_2024_000259
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs, 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 834 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet avis porte sur les lots 1 et 3 de l'accord-cadre. Le lot 2 sera notifié ultérieurement. Valeur estimée HT des lots 1 et 3 : 1 834 000 soit 917 000 par lot. Valeur totale maximale des lots 1 et 3 en euros HT: 3 400 000 soit 1700 000 par lot. DUREE: 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L.2124-2, R-2124-2.1° et R.2161-2 à R.2165-5 - Accord-cadre/appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 3 à 5 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Description: la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 3 à 5 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Identifiant interne: DAF_2024_000259_lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs, 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Options:
Description des options: L'acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP n° DAF_2023_001841 pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 917 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOT 1: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 10 à 12 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Description: la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 10 à 12 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Identifiant interne: DAF_2024_000259_lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs, 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Options:
Description des options: L'acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP n° DAF_2023_001841 pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 917 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOT 3: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 834 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 834 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COTRAITANTS : EDITIONS KIRO ET IMPRIMERIE MARIE + sous-traitant MICROLYNX
Chef de file du soumissionnaire: EDITIONS KIRO (MANDATAIRE)
Nom officiel: IMPRIMERIE MARIE (COTRAITANT)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: MICROLYNX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EDITIONS KIRO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Conception, production et livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du plan famille aux enfants de militaires lors des absences opérationnelles - enfants de 3 à 5 ans
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COTRAITANTS : EDITIONS KIRO ET IMPRIMERIE MARIE + sous-traitant MICROLYNX
Chef de file du soumissionnaire: EDITIONS KIRO (MANDATAIRE)
Nom officiel: IMPRIMERIE MARIE (COTRAITANT)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: MICROLYNX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EDITIONS KIRO - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 224 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: Conception, production et livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du plan famille aux enfants de militaires lors des absences opérationnelles - enfants de 10 à 12 ans
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/Sous-Direction de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MICROLYNX
Numéro d’enregistrement: 40300483100034
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0672962568
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDITIONS KIRO (MANDATAIRE)
Numéro d’enregistrement: 82922038300022
Département: Eure
Adresse postale: 1179 rue de la Bruyère
Ville: Boulleville
Code postal: 27210
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0786153913
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IMPRIMERIE MARIE (COTRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 40775375500021
Ville: HONFLEUR
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231892034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 45d7e260-cdfb-4ae3-a3d9-fdc8beea8b77-01
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a79768d0-7707-4292-9a64-fefa71240f6a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:14:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 156-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
