1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Description: Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées
Identifiant de la procédure: 35ff3680-39d9-44e9-a4a1-bdc4a06e20a5
Avis précédent: 1aa9eb86-6b79-4382-9380-c2aba7883149-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Il peut donner lieu à des prestations dans les départements et territoires d'Outre-mer
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 821 376,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 - L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix indiqués dans les annexes financières de chaque acte d'engagement sont des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée ci-dessus correspond aux deux lots de la procédure pour toute la durée du marché. L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (Art. R. 2122-7)
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 821 376,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels
Description: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Des prestations peuvent être exécutées dans les départements et territoires d'Outre-mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % (Cf. le règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/SGA/SDPAMG - Médiateur des entreprises du ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent: - d'un référé précontractuel avant la signature du marché; -d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; -d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».
Description: Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements et territoires d'Outre-mer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % (Cf. le règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/SGA/SDPAMG - Médiateur des entreprises du ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent: - d'un référé précontractuel avant la signature du marché; -d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; -d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFNOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_000930_SGA_SDPAMG_BPI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SDPAMG Bureau d'achat des Prestations intellectuelles
Téléphone: 0988677166
Autres points de contact:
Nom officiel: Médiateur des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFNOR
Numéro d’enregistrement: 479 076 002 00019
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93 571
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7d698ba1-b8aa-45d1-9b73-203e03526fac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:24:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277690-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
