1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE JOURNAUX TÉLÉVISÉS, MAGAZINE TV ET SÉQUENCES VIDÉOS POUR LE SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA) ET POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) LOT 1 : RÉALISATION D'UN MAGAZINE TV ET DE SÉQUENCES VIDÉOS DIFFUSÉS SUR LES SITES INTRANET ET INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (SCA) LOT 2 : RÉALISATION D'UN JOURNAL TÉLÉVISÉ ET D'UN MAGAZINE
Description: Le projet d'accord-cadre comporte deux lots correspondants chacun à une entité : Lot 1 : Réalisation d'un magazine TV et de séquences vidéos diffusés sur les sites Intranet et Internet et les réseaux sociaux du service du commissariat des armées (SCA) Lot 2 : : Réalisation d'un journal télévisé et d'un magazine TV diffusés sur l'Intranet de la Direction générale de l'armement (DGA) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou les deux lots.
Identifiant de la procédure: d308eb00-c982-474d-9d2b-1b7ea7c8118e
Identifiant interne: DAF_2025_000581
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: accord-cadre passé en vertu des articles R2323-1 et R2123-2 du code de la commande publique. Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92221000 Services de production télévisuelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et province
Ville: paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La DLRO est fixée au 31/07/2025 La validité des offres est de 180 jours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R. 2123-1 et R. 2123-2 du code de la commande publique - Marché à procédure adaptée
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Réalisation d'un magazine TV et de séquences vidéos diffusés sur les sites Intranet et Internet et les réseaux sociaux du service du commissariat des armées (SCA)
Description: Lot 1 : Réalisation d'un magazine TV et de séquences vidéos diffusés sur les sites Intranet et Internet et les réseaux sociaux du service du commissariat des armées (SCA)
Identifiant interne: DAF_2025_000581_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92221000 Services de production télévisuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et province
Ville: paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : Jugement technique sur 60 points Prix sur 40 poins
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = [40] X [Montant en Euros HT du scénario le moins cher]/[Montant en Euros HT du scénario à noter]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'exemple de maquette dans sa capacité à transmettre les valeurs attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'approche éditoriale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres: MINARM SGA SDPAMG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Réalisation d'un journal télévisé et d'un magazine TV diffusés sur l'Intranet de la Direction générale de l'armement (DGA)
Description: Lot 2 : Réalisation d'un journal télévisé et d'un magazine TV diffusés sur l'Intranet de la Direction générale de l'armement (DGA)
Identifiant interne: DAF_2025_000581_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92221000 Services de production télévisuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris et province
Ville: paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : Jugement technique sur 60 points Prix sur 40 poins
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = [40] X [Montant en Euros HT du scénario le moins cher]/[Montant en Euros HT du scénario à noter]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'exemple de maquette dans sa capacité à transmettre les valeurs attendues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'approche éditoriale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du profil des personnes mobilisées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres: MINARM SGA SDPAMG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bc7119e-05ed-44dd-91a4-5057a0bf29eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 16:38:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437993-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
