1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Description: Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Identifiant de la procédure: 71f0298a-f910-4153-b056-08781bdd9ace
Avis précédent: 435325-2025
Identifiant interne: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 535 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Description: Observatoire n°2025-04 intitulé : Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Identifiant interne: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
Options:
Description des options: Renouvellement tacite de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 535 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre correspond à la réalisation des postes forfaitaires et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 680.000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 30% cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut français des relations internationales (IFRI)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 514 426,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 60 Bd du Général Martial Valin
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut français des relations internationales (IFRI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78430892600038
Département: 75015
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 84b5a69f-cc9e-4f30-b533-75de15d5e4bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 13:41:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845577-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
