1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Description: Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Identifiant de la procédure: 71f0298a-f910-4153-b056-08781bdd9ace
Identifiant interne: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre passé en vertu de l'article R.2123 1 3 du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 535 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre est de 680.000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122 7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation : le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Description: Observatoire n°2025-04 intitulé : « Observatoire de la Russie, de l'Europe orientale, du Caucase et de l'Asie centrale
Identifiant interne: 2025_000458_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% Cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% Cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM SGA SDPAMG - MINARM/MEDIATEUR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551.1 à L.551.12 du CJA « Code de la justice administrative ») pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551.13 à L.551.23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551.7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521.1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM SGA SDPAMG
Organisation qui traite les offres: MINARM SGA SDPAMG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM/MEDIATEUR
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d754d5c8-4fab-4c85-9edf-1b73de1c68f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 10:59:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435325-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
