1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TV5MONDE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de Bug bounty et prestations associées
Description: L'objet du présent accord-cadre est de définir les conditions de mise en place d'une plateforme de Bug Bounty et des prestations associées pour chaque entité du groupement. Chaque entité disposera de sa propre plateforme de Bug bounty. La mise en place d'une plateforme de Bug Bounty vise à créer des programmes de tests de sécurité encadrés qui permettent la détection proactive des vulnérabilités dans nos systèmes, applications et sites web. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Identifiant de la procédure: 29b204d6-d3f1-4a70-91a0-420b4c227bfb
Identifiant interne: 25019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de Bug bounty et prestations associées
Description: L'objet du présent accord-cadre est de définir les conditions de mise en place d'une plateforme de Bug Bounty et des prestations associées pour chaque entité du groupement. Chaque entité disposera de sa propre plateforme de Bug bounty. La mise en place d'une plateforme de Bug Bounty vise à créer des programmes de tests de sécurité encadrés qui permettent la détection proactive des vulnérabilités dans nos systèmes, applications et sites web. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents?: Chaque membre du groupement peut émettre des bons de commande pour l'exécution des prestations dans les conditions prévues au contrat, qui est applicable tel quel. Si un membre du groupement souhaite compléter ou préciser le cadre juridique applicable, et notamment les obligations du Titulaire, il passe un marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de : - France Médias Monde : 240 000 euros HT - France Télévision : 400 000 euros HT - France Télévision Publicité : 240 000 euros HT - TV5 Monde : 200 000 euros HT - Radio France : 150 000 euros HT - Arte France : 200 000 euros HT
Identifiant interne: 25019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 35 sur 60 sur la valeur technique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les références dans le domaine du marché sur les trois dernières années (pour chaque référence, le candidat doit fournir les secteurs d'activité des clients, le nombre d'agents mis à disposition, l'année, la durée, le montant du contrat)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Les effectifs moyens annuels dans l'objet du marché sur les trois dernières années
Critère: Sécurité de l'information
Description: Certification ISO 27001 en cours de validité ou équivalente couvrant les prestations de bug bounty
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base de l'offre technique selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Fonctionnalités, ergonomie, disponibilité, sécurité de la plateforme en lien avec la description du CCT (5%) - Sous-critère 2.2 : Organisation et profils de l'équipe interne en charge du tri, d'échanges et de réponse avec les chercheurs (30%) - Sous-critère 2.3 : Rôle et profil du référent en charge du suivi de la prestation (10%) - Sous-critère 2.4 : Qualification, recrutement des chercheurs, vivier disponible pour répondre au besoin. (5%) - Sous-critère 2.4 : Démarches et initiatives du candidat en matière de RSE en lien avec l'objet du marché. (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS
Numéro d’enregistrement: 432766947
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75907
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
Numéro d’enregistrement: 332050038
Adresse postale: 64 70 avenue Jean-Baptiste Clément
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 326094471
Adresse postale: 116 Avenue du Président Kennedy
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334689122
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TV5MONDE
Numéro d’enregistrement: 381 962 612
Adresse postale: 131 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28ec2c3c-eb55-4ed9-b919-39641de49e47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:50:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326972-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
