1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC)
Identifiant de la procédure: 5bf2c456-9952-4b4c-a857-550bc512b9cc
Avis précédent: 0a24cd3e-d425-4863-8fa3-106066f84f86-01
Identifiant interne: 2024SDCRH04
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Aix-en-Provence
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria des services de la DGAC à Aix-en-Provence (site Mignet) situés au 1, rue Vincent Auriol 13617 AIX EN PROVENCE Cedex 1 .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité, soit d'attribuer le lot sur la base des offres initiales (sans négociation), soit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix Les prix seront analysés sur différents aspects à partir du montant des prix renseignés au BPU concernant les prestations 1 et 2 inscrites à l'annexe financière et à l'acte d'engagement selon la formule suivante : Prestation n° 1 à hauteur de 35 points (restaurant et cafétéria) Prix unitaires : valeur du point, valeur des formules self et cafétéria Frais fixes : montant charges d'exploitations, montants de frais fixes par tranches de fréquentation, valeur de renouvellement vaisselle et petit matériel. Prestation n° 2 à hauteur de 5 points (prestations annexes) Prix unitaires des prestations annexes Les notes obtenues sont additionnées pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponses techniques et du mémoire technique présentés par le candidat dont : 40 points Dont: 2.1. Qualité des matières premières utilisées (a minima, origines, produits frais, achats locaux, labels) : 15 points 2.2. Compétences techniques (a minima, procédé de fabrication des plats, % de fait maison, qualité des menus, variété et choix, innovation) : 15 points 2.3. Attentes de l'établissement et questions d'ordre général (animations, hygiène) : 10 points 3.1. Engagements responsables (démarche RSE / restauration durable) dont a minima, accompagnement du personnel, plan de formation, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, stratégie EGALIM, solutions de traitement des biodéchets, promotion des protéines végétales, fin du plastique, pratiques en cuisine. 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Athis-Mons
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9, rue de Champagne 91200 ATHIS MONS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix Les prix seront analysés sur différents aspects à partir du montant des prix renseignés au BPU concernant les prestations 1 et 2 inscrites à l'annexe financière et à l'acte d'engagement selon la formule suivante : Prestation n° 1 à hauteur de 35 points (restaurant et cafétéria) Prix unitaires : valeur du point, valeur des formules self et cafétéria Frais fixes : montant charges d'exploitations, montants de frais fixes par tranches de fréquentation, valeur de renouvellement vaisselle et petit matériel. Prestation n° 2 à hauteur de 5 points (prestations annexes) Prix unitaires des prestations annexes Les notes obtenues sont additionnées pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponses techniques et du mémoire technique présentés par le candidat dont : 40 points 2.1. Qualité des matières premières utilisées (a minima, origines, produits frais, achats locaux, labels) : 15 points 2.2. Compétences techniques (a minima, procédé de fabrication des plats, % de fait maison, qualité des menus, variété et choix, innovation) : 15 points 2.3. Attentes de l'établissement et questions d'ordre général (animations, hygiène) : 10 points 3.1. Engagements responsables (démarche RSE / restauration durable) dont a minima, accompagnement du personnel, plan de formation, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, stratégie EGALIM, solutions de traitement des biodéchets, promotion des protéines végétales, fin du plastique, pratiques en cuisine. 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: gestion et exploitation du restaurant et des cafétérias - Mérignac
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et cafétéria de la SIR-SO ainsi que la cafétéria du CRNA/SO, BP 70116, 33704 MERIGNAC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix Les prix seront analysés sur différents aspects à partir du montant des prix renseignés au BPU concernant les prestations 1 et 2 inscrites à l'annexe financière et à l'acte d'engagement selon la formule suivante : Prestation n° 1 à hauteur de 35 points (restaurant et cafétéria) Prix unitaires : valeur du point, valeur des formules self et cafétéria Frais fixes : montant charges d'exploitations, montants de frais fixes par tranches de fréquentation, valeur de renouvellement vaisselle et petit matériel. Prestation n° 2 à hauteur de 5 points (prestations annexes) Prix unitaires des prestations annexes Les notes obtenues sont additionnées pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponses techniques et du mémoire technique présentés par le candidat dont : 40 points 2.1. Qualité des matières premières utilisées (a minima, origines, produits frais, achats locaux, labels) : 15 points 2.2. Compétences techniques (a minima, procédé de fabrication des plats, % de fait maison, qualité des menus, variété et choix, innovation) : 15 points 2.3. Attentes de l'établissement et questions d'ordre général (animations, hygiène) : 10 points 3.1. Engagements responsables (démarche RSE / restauration durable) dont a minima, accompagnement du personnel, plan de formation, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, stratégie EGALIM, solutions de traitement des biodéchets, promotion des protéines végétales, fin du plastique, pratiques en cuisine. 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Paris 15
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50, rue Henry Farman 75720 PARIS CEDEX 15
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix Les prix seront analysés sur différents aspects à partir du montant des prix renseignés au BPU concernant les prestations 1 et 2 inscrites à l'annexe financière et à l'acte d'engagement selon la formule suivante : Prestation n° 1 à hauteur de 35 points (restaurant et cafétéria) Prix unitaires : valeur du point, valeur des formules self et cafétéria Frais fixes : montant charges d'exploitations, montants de frais fixes par tranches de fréquentation, valeur de renouvellement vaisselle et petit matériel. Prestation n° 2 à hauteur de 5 points (prestations annexes) Prix unitaires des prestations annexes Les notes obtenues sont additionnées pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponses techniques et du mémoire technique présentés par le candidat dont : 40 points 2.1. Qualité des matières premières utilisées (a minima, origines, produits frais, achats locaux, labels) : 15 points 2.2. Compétences techniques (a minima, procédé de fabrication des plats, % de fait maison, qualité des menus, variété et choix, innovation) : 15 points 2.3. Attentes de l'établissement et questions d'ordre général (animations, hygiène) : 10 points 3.1. Engagements responsables (démarche RSE / restauration durable) dont a minima, accompagnement du personnel, plan de formation, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, stratégie EGALIM, solutions de traitement des biodéchets, promotion des protéines végétales, fin du plastique, pratiques en cuisine. 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria - Reims
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations relative à la gestion et exploitation du restaurant SIR- EST situé au 2, rue Alberto Santos Dumont 51687 REIMS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix Les prix seront analysés sur différents aspects à partir du montant des prix renseignés au BPU concernant les prestations 1 et 2 inscrites à l'annexe financière et à l'acte d'engagement selon la formule suivante : Prestation n° 1 à hauteur de 35 points (restaurant et cafétéria) Prix unitaires : valeur du point, valeur des formules self et cafétéria Frais fixes : montant charges d'exploitations, montants de frais fixes par tranches de fréquentation, valeur de renouvellement vaisselle et petit matériel. Prestation n° 2 à hauteur de 5 points (prestations annexes) Prix unitaires des prestations annexes Les notes obtenues sont additionnées pour obtenir une note sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponses techniques et du mémoire technique présentés par le candidat dont : 40 points 2.1. Qualité des matières premières utilisées (a minima, origines, produits frais, achats locaux, labels) : 15 points 2.2. Compétences techniques (a minima, procédé de fabrication des plats, % de fait maison, qualité des menus, variété et choix, innovation) : 15 points 2.3. Attentes de l'établissement et questions d'ordre général (animations, hygiène) : 10 points 3.1. Engagements responsables (démarche RSE / restauration durable) dont a minima, accompagnement du personnel, plan de formation, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, stratégie EGALIM, solutions de traitement des biodéchets, promotion des protéines végétales, fin du plastique, pratiques en cuisine. 20 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 5 274 466,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT RESTAURATION lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 746 066,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'Alsacienne de Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSACIENNE lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 584 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 736 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 408 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONVIVIO
Offre:
Identifiant de l’offre: CONVIVIO lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: Secrétariat Général - SDF2 - Pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue henri farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158094872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONVIVIO
Numéro d’enregistrement: 34106769200366
Ville: BEDEE
Code postal: 35137
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299061878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANSAMBLE
Numéro d’enregistrement: 33415947200458
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299061878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: L'Alsacienne de Restauration
Numéro d’enregistrement: 31247826600223
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388186800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa5ad53a-fe7c-495f-b147-6db3ae37d82e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 17:54:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207995-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
