1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la maintenance aéronautique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte DHC-6 TWIN OTTER
Description: Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte DHC-6 TWIN OTTER de l’Armée de l’Air et de l’Espace. Le DHC 6 est un avion bimoteur à hélices construit par la société VIKING AIR LIMITED (Canada) pouvant transporter une vingtaine de personnes. Cet avion est utilisé pour des liaisons, le transport des matériels militaires, les opérations d’instruction et entrainement, d’observation et pour les opérations de largages parachutages. Le marché porte sur le soutien global des avions DHC-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes accessoires équipements (OAE) associés ; GTP, rechanges GTP et OAE associés ; hélices, rechanges hélices et OAE associés). Les principales prestations à réaliser sont, à titre indicatif : - le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences,…), - le soutien logistique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs, - la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire, - l’exécution de certaines tâches de gestion du maintien de la navigabilité en sous-traitance au profit de l’OGMN de l’Armée de l’Air et de l’Espace.
Identifiant de la procédure: 25646539-c6e9-431d-b952-ccd27ac5ba10
Identifiant interne: DMAe-23-MNCAP-013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur la base aérienne 105 d’Evreux et la base aérienne 123 d’Orléans et, le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles d’assistance sur site en métropole et à l’étranger.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 069 265,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables - Articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à 12 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle de la flotte DHC-6 TWIN OTTER de l'Armée de l'Air et de l'Espace
Description: /
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Note prix : 100 points
Description: /
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note qualité: 15 points
Description: /
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note délais : 15 points
Description: /
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note valeur technique : 65 points
Description: /
Critère:
Type: Coût
Nom: Note éléments de coûts : 10 points
Description: /
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se fond par courrier adressé à la DMAé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la maintenance aéronautique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la maintenance aéronautique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DAHER AEROSPACE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Le montant indiqué infra est le montant maximum (HT) du marché.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 35 069 265,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23 92 027
Titre: Maintien en condition opérationnelle de la flotte DHC-6 TWIN OTTER de l'Armée de l'Air et de l'Espace
Date de conclusion du marché: 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la maintenance aéronautique
Numéro d’enregistrement: 150 000 800 00048
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone: (+33) 5 33 89 78 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAHER AEROSPACE SA
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbc22646-2fc0-4ec3-bb4b-e8f266d0abd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:06:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 383925-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
