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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle des canons, affûts et équipements associés de responsabilité KNDS France équipant les aéronefs des armées.
Description: Il s'agit d'un marché passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, et via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1030fb10-5976-45a0-9af8-d699d9a8d8df
Identifiant interne: DMAe-24-MNSCSP-003
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine, dans les usines du titulaire et celles de ses sous-contractants, sur une emprise étatique ou sur un site aéronautique civil.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur mentionnée à la rubrique 6 du présent avis correspond au montant maximum en euros HT du marché.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle des canons, affûts et équipements associés de responsabilité KNDS France équipant les aéronefs des armées.
Description: Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 24 92 005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine, dans les usines du titulaire et celles de ses sous-contractants, sur une emprise étatique ou sur un site aéronautique civil.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure avec négociation, sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure avec négociation, sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre appréciée en fonction de la proposition technique et financière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du Tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Maintenance Aéronautique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 683 065,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusions en matière de défense et de sécurité
Autre justification: Le marché est passé, sans publicité ni mise en concurrence préalables, et via une procédure avec négociation, en application des articles L. 2324-3 et R. 2322-5 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KNDS France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KNDS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 683 065,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24 92 005
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Maintenance Aéronautique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard parcelle Victor 60, Boulevard du général Martial Valin CS21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Téléphone: (+33) 5 33 89 70 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KNDS France
Numéro d’enregistrement: 379 706 344 00031
Adresse postale: 13 route de la Minière
Ville: Versailles
Code postal: 78 034
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: KNDS France
Adresse postale: 13 route de la Minière
Ville: Versailles
Code postal: 78034
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b7fd72f-b3f7-4f4f-845c-b4087def7886 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:50:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49919-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
