1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction du Transport Aérien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ; - favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ; - favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ; - moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'Aviation civile est l'autorité d'octroi de l'aide, également chargée au travers du présent marché de sélectionner le prestataire indépendant qui réalisera l'évaluation. Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne, l'évaluation se basera à la fois sur une méthodologie ad hoc d'analyse de l'impact global de l'aide ainsi qu'une méthodologie économétrique plus restreinte correspondant aux critères méthodologiques définis par la Commission européenne. L'évaluation doit aboutir à un rapport intermédiaire à l'été 2025 et un rapport final à l'été 2026.
Identifiant de la procédure: da6d630e-37c0-4641-9cd0-3f8943064710
Avis précédent: 8f37db80-624d-48c5-947c-044a884a3eb5-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 228 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ; - favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ; - favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ; - moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'Aviation civile est l'autorité d'octroi de l'aide, également chargée au travers du présent marché de sélectionner le prestataire indépendant qui réalisera l'évaluation. Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne, l'évaluation se basera à la fois sur une méthodologie ad hoc d'analyse de l'impact global de l'aide ainsi qu'une méthodologie économétrique plus restreinte correspondant aux critères méthodologiques définis par la Commission européenne. L'évaluation doit aboutir à un rapport intermédiaire à l'été 2025 et un rapport final à l'été 2026.
Identifiant interne: 2024DTA09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 228 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des prestations traitées à prix global et forfaitaire (95%) Prestations traitées à prix unitaire selon application du DQE (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et adéquation de la réponse au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants proposés, compétences et connaissance de/du/en : secteur aéronautique (sur les plans technique et économique); l'évaluation des politiques publiques (d'un point de vue académique et universitaire, spécifiquement en économie et en économétrie) ; la méthodologie d'évaluation de la commission européenne ; langue anglaise (maîtrise avancée).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils, méthodologie, bibliographie et moyens techniques mobilisés pour la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de paris
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction du Transport Aérien
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 228 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 228 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Analysis Group SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Analysis Group
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction du Transport Aérien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile Direction du Transport Aérien
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue henri farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158094872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Analysis Group SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83899725200039
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 439718b2-6bcc-44c0-8912-814fd0e9f01f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:45:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294050-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
