Avis de marché - Avis n° 26-47511 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-47511
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général
Correspondant : MME ROGER Sabrina, Acheteuse
Adresse : 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Coordonnées :
Courriel : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'accompagnement à la certification ISO 9001 du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile pour le cycle 2027-2029
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Depuis 2023, le secrétariat général de la DGAC est engagé dans une démarche ISO 9001. Le SG a été certifié ISO 9001 depuis le 15/06/2023 pour un premier cycle dont l’audit de renouvellement se déroulera du 26/05/26 au 05/06/26. Le SG souhaite atteindre une autonomie complète des acteurs de la Qualité en son sein à la fin de ce 2ème cycle d’audit.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026SG01
Renseignements complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans. Il n’est pas reconductible.Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres au regard des critères de jugement des offres.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993663&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DGAC
Contact : Direction générale de l'aviation civile - SDF2
Adresse : 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
