1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables
Description: En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions.
Identifiant de la procédure: 624dbc53-088a-4ecb-9680-e91f38c5e066
Identifiant interne: 2024 98 0004
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalables
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35611100 Avions de combat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension de la durée de vie de l’ATL2 - Phase 2A
Description: Etude de prolongation pièce par pièce selon le type d’étude retenu afin de définir un pas d’inspection pour les pièces à contrôler de manière régulière La phase 2A couvre les analyses par calculs
Identifiant interne: 2024 98 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35611100 Avions de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Cloud
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mérignac
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Cloud (92) et Mérignac (33)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Date de fin de durée: 05/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions. Pour les raisons citées ci-dessus, il a donc été retenu la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l’article R2322-5 du CCP.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions. Pour les raisons citées ci-dessus, il a donc été retenu la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des dispositions de l’article R2322-5 du CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: En tant que concepteur et détenteur du certificat de type des avions ATL2, Dassault Aviation est le seul à disposer du savoir-faire et des connaissances techniques spécifiques des avions concernés, lesquelles lui permettent d’instruire (étude technique, analyse des impacts) et de réaliser dans le cadre de ce marché les études à prendre en compte, tout en garantissant la sécurité des vols et le maintien de la navigabilité desdits avions.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dassault Aviation
Offre:
Identifiant de l’offre: DC-LN-24/0044
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 98 0004
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Dassault Aviation
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67ba8b95-43d8-4787-af9a-591e7a85e091 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:11:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56579-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
