1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d'aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)
Description: Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité, non alloti. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comporte une part provisionnelle pour l'achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le marché comporte 1 tranche optionnelle. L'avis de marché au JOUE porte l'identifiant suivant : 115068-2025.
Identifiant de la procédure: 040d9b45-93a0-4257-84b9-d7feadcf1cc0
Identifiant interne: 2025 45 0010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35700000 Systèmes électroniques militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Industrialisation, fourniture et montage de kits matériels pour un système d’aide à la visée de conception étatique pour canon antiaérien de 20 mm et prestations associées (PROTEUS standard 2)
Description: cf. Rub 2.1 - Description
Identifiant interne: 2025 45 0010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35700000 Systèmes électroniques militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 115068-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la notation détaillée était dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif (TA) chargé des recours est le TA de Paris-7 rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 161 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TITULAIRE
Chef de file du soumissionnaire: CS GROUP France
Nom officiel: SOFEMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 45 0010 - MEDO - CS GROUP France-SOFEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 161 610,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 979 120,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Fourniture d'équipement et assistance technique
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 45 0010 00 00 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CS GROUP France
Numéro d’enregistrement: 39313529800502
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CS GROUP France
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFEMA
Numéro d’enregistrement: 56207447600119
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOFEMA
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 31af748e-5552-4d2b-bf87-7918f031e710 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:57:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29546-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
