1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, en métropole et en outre-mer de Vedettes côtières de surveillance maritime et réalisation de prestations associées.
Description: L’objet complet du marché est le suivant : fourniture en métropole et en outre-mer de Vedettes côtières de surveillance maritime et réalisation de prestations associées. Ces vedettes sont principalement destinées à la gendarmerie maritime et ont vocation à opérer dans le cadre de la sauvegarde maritime. À ce titre, les exigences du marché prévoient notamment des communications cryptées répondant aux caractéristiques particulières de la Marine nationale en terme de moyens de communications. Les vedettes d’une longueur hors tout d'environ 22 mètres, seront capables d’atteindre la vitesse minimale de 22 nœuds par un état de mer 4 inclus. Elles seront déployées en métropole et en outre-mer pour des missions de l’ordre de 3 jours et 600 milles nautique à 12 nœuds. Elles seront capables de réaliser des traversées en 3ème catégorie selon le règlement de la marine marchande. Les vedettes seront armées au maximum par 7 personnes et équipées d'un système optronique stabilisé très longue portée capable d'opérer le jour, la nuit et au crépuscule. Le profil d’emploi des vedettes comprendra deux phases distinctes : une phase de transit (à vitesse maximale pendant plusieurs heures), et une phase d’exploitation pouvant aller jusqu'à 60 % du temps de navigation à la vitesse de 8 nœuds. En conséquence, les vedettes disposeront d’une propulsion diesel avec dispositif de marche lente. Le marché concerne la commande de 24 vedettes et comporte plusieurs tranches optionnelles qui pourront être affermies selon les modalités explicitées dans le marché. Les prestations associées à ces tranches optionnelles comprennent notamment la fourniture de rechanges, la documentation et la formation.
Identifiant de la procédure: 3e738d09-cb98-4451-996f-a728eafe9b53
Avis précédent: 99326-2025
Identifiant interne: 2024 90 0035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent projet de marché est un marché de défense et de sécurité soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 1113-1-1°, L. 2324-3, L. 2331-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521100 Vedettes de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture en métropole et en outre-mer de Vedettes côtières de surveillance maritime et réalisation de prestations associées.
Description: Cf. rubrique 1 « Description » (BT-24) ci avant.
Identifiant interne: 2024 90 0035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521100 Vedettes de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Procédure ouverte à tous les opérateurs de l’espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix total de l’offre (pondération : 55 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l’offre (pondération : 45 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.paris.tribunal-administratif.fr Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Fax: (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.551-13et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 108 659 948,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHANTIER NAVAL COUACH
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260112_NP_DGA-DOMN-S2A_2024900035_AnnexeB-RBC_V2.0_Couach
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108 659 948,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 90 0035
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHANTIER NAVAL COUACH
Ville: GUJAN-MESTRAS
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0609544372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 71e8e991-c077-4a11-9eed-f055cd462364 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 12:34:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633938-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
