1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de systèmes de bréchage mécanique de zone minée (EBMZ) et prestations associées
Description: L’accord-cadre avait pour objet l'attribution d'un accord-cadre pourtant sur la fourniture d’engins de bréchage mécanique de zone minée (EBMZ) et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 6f007bfc-20b1-4860-aac8-12144cbd400d
Identifiant interne: 2024920015
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres restreint.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43211000 Bulldozers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de systèmes de bréchage mécanique de zone minée (EBMZ) et prestations associées
Description: Le système EBMZ se compose de la façon suivante : un bouteur dont la cabine est blindée, une charrue de déminage mécanique, un système de marquage/balisage du couloir ouvert, un ripper et un kit de télé-opération permettant de brécher à distance. Une remorque tout chemin pouvant contenir le bouteur avec sa charrue attachée est fourni pour chaque EBMZ. L’EBMZ doit permettre d’effectuer un bréchage mécanique en zone minée, sous le tir des armes légères, tout en maintenant l’opérateur du système à distance de sécurité (en mode télé-opéré). Les principales prestations à réaliser comprennent : l’acquisition de systèmes EBMZ, la formation d’expérimentateurs étatiques, la primo-formation des utilisateurs et des maintenanciers et la documentation technique utilisateur.----- Il s'agit d'un accord-cadre à part forfaitaire et à bons de commande.----- Le marché est attribué au groupement BERGERAT MONNOYEUR SAS (mandataire) et CAPELLE SAS (co-traitant), offre économiquement la plus avantageuse.
Identifiant interne: 2024920015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43211000 Bulldozers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix représente 60 % de la note globale. Le périmètre retenu pour la notation du prix est décrit dans le DCE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Il s'agit d'un critère technique et non qualité. Le critère technique représente 40 % de la note globale. Le périmètre technique retenu pour la notation est décrit dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération utilisée est indiquée dans le DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 94 945 160,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 94 945 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 945 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 13092024_BERGERAT MONNOYEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 945 160,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 92 0015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: DGA/DOMN/S2A Site de Balard 60 boulevard Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BERGERAT MONNOYEUR SAS
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ad911cc-15b2-4947-b663-bbf4fe0b6253 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 13:37:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734000-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
