A proximité de Paris 15 75509 Paris
Acheteur : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
CS 21623
75509 Paris cedex 15
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Munitions de guerre navale.

Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 215387-2025
215387-2025 - Résultats
France – Munitions de guerre navale – Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
Identifiant de la procédure015fb272-c1c1-4e55-8304-076257e6cc11
Identifiant interne2024 90 0012
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureNégociée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35332000 Munitions de guerre navale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
VilleParis cedex 15
Code postal75509
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire.
Identifiant interne2024 90 0012
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35332000 Munitions de guerre navale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/12/2024
Date de fin de durée30/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Financier
Descriptionprix total de l’offre (pondération : 70 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
Descriptionvaleur technique de l’offre (pondération : 30 % de la note globale)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif. fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiementDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTHALES DMS France SAS
Offre
Identifiant de l’offre20241115_MEDO_TDMS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024 90 0012
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/12/2024
Date de conclusion du marché30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
DépartementDA BALARD
Adresse postaleDirection Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
VilleParis cedex 15
Code postal75509
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTHALES DMS France SAS
VilleSOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal06903
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Téléphone0000000000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf73007fc-cb7c-4829-8770-c1ee68c081e9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis31
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 12:09:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis215387-2025
Numéro de publication au JO S66/2025
Date de publication03/04/2025