1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Chalands de Travaux Portuaires (CTP) pour la Marine nationale, réalisant notamment du relevage d’ancrage, des grutages de matériels au profit des bâtiments militaires et contribuant à la protection des bases navales de Toulon et de Brest, et réalisation de prestations associées.
Description: Fourniture de Chalands de Travaux Portuaires (CTP) pour la Marine nationale, réalisant notamment des relevages d’ancrage, des grutages de matériels au profit des bâtiments militaires et contribuant à la protection des bases de Toulon et de Brest, et réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure: 20d8a850-4f28-4626-b0c7-a13f1b782029
Identifiant interne: 2023 90 0017 00 00 00 00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Chalands de Travaux Portuaires (CTP) pour la Marine nationale, réalisant notamment des relevages d’ancrage, des grutages de matériels au profit des bâtiments militaires et contribuant à la protection des bases de Toulon et de Brest, et réalisation de prestations associées.
Description: Fourniture de Chalands de Travaux Portuaires (CTP) pour la Marine nationale, réalisant notamment des relevages d’ancrage, des grutages de matériels au profit des bâtiments militaires et contribuant à la protection des bases de Toulon et de Brest, et réalisation de prestations associées.
Identifiant interne: 2023 90 0017 00 00 00 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NORT-SUR-ERDRE
Code postal: 44390
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Date de fin de durée: 24/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution : 45 % prix total de l’offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'attribution : 55 % valeur technique de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est décrite dans le règlement de la consultation joint au courrier de demande de proposition technique et financière référence DGA01D23020704 DGA/DO/S2A/PROD/DA-NAV du 22 juin 2023.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - PARIS Cedex 04 - France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 999 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SociétÉ des Établissements Merré (SÉÉM)
Offre:
Identifiant de l’offre: SEEM-P819-PRESOFF-001 - Rev 3 - 10 octobre 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 999 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 90 0017 00 00 00 00
Titre: 2023 90 0017 00 00 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SociétÉ des Établissements Merré (SÉÉM)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Adresse postale: Route de Nantes B.P. 57
Ville: Nort-Sur-Erdre
Code postal: 44390
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SociétÉ des Établissements Merré (SÉÉM)
Téléphone: 0240295044
Télécopieur: 0240295256
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b7a7a76c-2445-43dc-98a0-6fa4da79f837 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 09:43:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129488-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
