A proximité de Paris 15 75509 Paris
Acheteur : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
CS 21623
75509 Paris cedex 15
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Armes, munitions et pièces associées.

Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767112-2026
767112-2026 - Résultats
France – Armes, munitions et pièces associées – Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.
Description: Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le présent accord-cadre entre dans le cadre de l’article 19 du règlement SAFE et de l’article R2322-3 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 74609ec1-357a-4ae7-9d71-b1b0ec359217
Identifiant interne: 2025 45 0034
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, industrialisation, production d’une munition volante de très longue portée et de forte charge (CHORUS) productible en masse et prestations associées.
Description: cf. Rub. 2.1 -Description
Identifiant interne: 2025 45 0034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 795 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif (TA) chargé des recours est le TA de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 795 000 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Les délais de la procédure restreinte et de la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché sont incompatibles avec l’urgence résultant d’une crise
Autre justification: .
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 795 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Opérations 6 SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025 45 0034 - MEDO - OPERATIONS 6 SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025 45 0034
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Opérations 6 SAS
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: fp@operations6.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0f281dd-6dd6-4ea2-9a3e-8b4c75e68955  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 09:33:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767112-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026