1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV
Description: Le marché n'est pas alloti. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comporte des parts à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le marché comporte 16 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: bd1fd9aa-8da3-4d97-84af-85492d79fcca
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: BA 701 Salon de Provence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et soutien d’aéronefs, moyens, travaux d’infrastructures et prestations associées, pour la formation élémentaire des pilotes. Acquisition d’avions modifiés et soutien pour DGA EV
Description: cf. Rub 2.1 - Description
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2042
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: 50% prix - 40% technique - 10% maîtrise des risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif (TA) chargé des recours est le TA de Paris-7 rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 601 062 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Babcock International France Aviation
Offre:
Identifiant de l’offre: 2022 93 0003 - MEDO - BIFA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 601 062 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022 93 0003 00 00 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 601 062 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 021 265 135,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Babcock International France Aviation
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 565d1d18-5003-43d9-81ff-c21976a926ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:04:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340004-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
