1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de systèmes MURIN supplémentaires, d’accessoires et de prestations associés
Description: Le marché prévoit la fourniture de Moyens de surveillance utilisant un Radar d’observation des Intervalles (MURIN) dans leur dernière configuration applicable à la date de notification du présent marché et en couleur Brun Terre de France (BTF). Des accessoires complémentaires au système MURIN pour son soutien et déploiement doivent également être fournis au titre du marché.
Identifiant de la procédure: 20c75000-fece-4e15-9d45-1aaa4408970c
Identifiant interne: 2024920029
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché prévoit la fourniture de Moyens de surveillance utilisant un Radar d’observation des Intervalles (MURIN) dans leur dernière configuration applicable à la date de notification du présent marché et en couleur Brun Terre de France (BTF). Des accessoires complémentaires au système MURIN pour son soutien et déploiement doivent également être fournis au titre du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35720000 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Stuttgart, Stadtkreis (DE111)
Pays: Allemagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de systèmes MURIN supplémentaires, d’accessoires et de prestations associés
Description: Cf. rubrique 2.1 -"Description"
Identifiant interne: 2024920029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35720000 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Stuttgart, Stadtkreis (DE111)
Pays: Allemagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 080 Jours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Marché négocié sans mise en concurrence, pas de critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché négocié sans mise en concurrence, pas de critère d'attribution
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.taparis@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 283 838,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les fournitures ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons techniques.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THALES DEUTSCHLAND GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: 24_10204-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 283 838,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024920029
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA BALARD
Adresse postale: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement 60 bld Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES DEUTSCHLAND GmbH
Ville: DITZINGEN
Code postal: 71254
Subdivision pays (NUTS): Stuttgart, Stadtkreis (DE111)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: THALES DEUTSCHLAND GmbH
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab9bbce4-f641-4806-91da-9e8aba352f30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:28:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47439-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
