1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD.Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond
Identifiant de la procédure: b7ed54c4-8189-4dab-a177-91db69cc4192
Identifiant interne: 2026-05-SDRH
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France, Outre-Mer, Nouvelle Calédonie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Programme de formations spécifiques ATSEP dédié aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Le présent marché définit les prestations de formations spécifiques destinées aux ATSEP dédiés aux outils de radiocommunication aéronautique de marque TELERAD. Objectifs : • Garantir les compétences nécessaires au MCO (Maintien en Cond
Identifiant interne: 2026-05-SDRH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DO
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: PARIS
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: C MIGNOTCHRISTIAN
Téléphone: 0169577178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 58 90
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 00dcddb6-a9f5-498c-90b5-80dbd95c55c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 10:15:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751771-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
