1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Description: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d?une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Identifiant de la procédure: 7d9bfa22-af6b-42a7-b334-2fd5ba72aa2c
Avis précédent: f46d5518-e484-409f-aca2-993b6e590482-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Description: Fourniture et pose de nouveaux caissons de panneaux à messages variables (PMV) en remplacement de ceux déjà en place, et d'une nouvelle structure, dédiés à l'exploitation des voies auxiliaires du tronc commun A4/A86.
Identifiant interne: DRIEAT-DiRIF-AOO-24-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-007. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont fermes et actualisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le Titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le Titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. Délai global de paiement : 30 jours.En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DRIEAT-IF
Organisation qui exécute le paiement: DRIEAT-IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 051 146,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: INEO Infracom
Nom officiel: Trafic Technologie Système
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 051 146,04 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DRIEAT-DiRIF-AOO-24-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Ville: 27-29, rue Leblanc
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO Infracom
Numéro d’enregistrement: 4 0 9 8 6 7 9 4 2 0 0 9 0 9
Adresse postale: 21 avenue Françoise
Ville: DIJON
Code postal: 21066 DIJON CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 01 60 18 25 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Trafic Technologie Système
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3 9 8 3 7 9 2 1 4 0 0 0 6 5
Adresse postale: ZI - 1 avenue 2ème Rue BP 594
Ville: CARROS
Code postal: 06516 CARROS
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 08 29 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59dc994-6a88-4721-a8d6-eccd87f05d70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:36:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606904-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
