1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien annuel de l assainissement et des dépendances vertes du réseau routier national de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF
Description: Entretien annuel de l?assainissement et des dépendances vertes du réseau routier national de l'arrondissement gestion exploitation de la route Est (AGER Est) de la DIRIF
Identifiant de la procédure: 3a64873d-cd70-46e9-ab37-4e373448111c
Avis précédent: 68c6bcef-b79e-4e7a-9462-67e950fd98cc-01
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-051. Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assainissement fermé du réseau routier national relevant de l AGER Est de la DIRIF
Description: Entretien de l'assainissement fermé du réseau routier national relevant de l AGER Est de la DIRIF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, apprécié au vu du contenu du mémoire environnemental justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assainissement ouvert du réseau routier national relevant de l?AGER Est de la DIRIF
Description: Entretien de l'assainissement ouvert du réseau routier national relevant de l?AGER Est de la DIRIF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, apprécié au vu du contenu du mémoire environnemental justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEAT-IF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DRIEAT-IF
Organisation qui exécute le paiement: DRIEAT-IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : Évacuation de terres issues de dérasement et curage de fossés
Description: Évacuation de terres issues de dérasement et curage de fossés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, apprécié au vu du contenu du mémoire environnemental justificatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DRIEAT-IF
Organisation qui exécute le paiement: DRIEAT-IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Entretien des dépendances vertes sur le réseau de l'AGER Est.
Description: Entretien des espaces verts sur le réseau de l'AGER Est.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental, apprécié au vu du contenu du mémoire environnemental justificatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu'à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d'attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l'ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DRIEAT-IF
Organisation qui exécute le paiement: DRIEAT-IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 629 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Curage Industriel de Gonesse SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: VALENTIN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 444 190,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 010 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TP GOULARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 992 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 011 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE LOCATION DE BENNES SLB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 399 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 012 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU SA (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 793 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 013 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: DRIEAT-IF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140618080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Curage Industriel de Gonesse SAS
Numéro d’enregistrement: 3 3 1 8 9 0 0 0 4 0 0 0 4 6
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 07 95 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TP GOULARD
Numéro d’enregistrement: 9 0 6 6 5 0 4 6 0 0 0 0 1 5
Adresse postale: 92 Rue Gambetta CS 80598
Ville: AVON
Code postal: 77215 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 74 56 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE LOCATION DE BENNES SLB
Numéro d’enregistrement: 3 9 0 6 3 6 5 1 2 0 0 0 7 6
Adresse postale: 7 AVENUE MARC EL DASSAULT
Ville: NEUILLY-PLAISANCE
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 54 11 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAMU SA (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Numéro d’enregistrement: 3 3 4 8 9 6 3 2 1 0 0 0 2 6
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VALENTIN TP
Numéro d’enregistrement: 789 873 262 00032
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve Saint Georges
Ville: ALFORTVILLE
Code postal: 94 140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaf0e2ce-037c-4b9d-a1ca-2f3e020b124c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:18:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242743-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
